Arrêté du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20740
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Arrêté du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

NOR : EQUA0002025A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision numéro 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corse Air International (Corsair) ;
Vu l'arrêté du 1er février 1996, modifié par les arrêtés des 19 décembre 1996, du 28 février et du 2 juillet 1997, du 24 mars, du 1er juillet, du 31 décembre 1999 et du 21 avril 2000, relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corse Air International (Corsair) ;
Vu la demande de la société Corse Air International ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 25 octobre 2000,
Arrête :

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air International (Corsair) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
« Paris-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 31 octobre 2005 ;
« Paris-Bangkok, jusqu'au 31 octobre 2005. »

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air International (Corsair) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :
« Paris-Mombasa (Kenya), jusqu'au 31 octobre 2005. »

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
D. Bénadon